Qui a besoin d’un LEI ?
Un LEI (Legal Entity Identifier) est nécessaire pour de nombreuses entités juridiques qui réalisent des opérations financières, émettent des titres ou doivent être identifiées dans un cadre réglementaire. En pratique, toute société, fonds ou structure juridique intervenant sur les marchés financiers peut être tenue d’obtenir un code LEI.
Le LEI est un identifiant alphanumérique unique de 20 caractères permettant d’identifier clairement une entité juridique au niveau mondial. Il est notamment utilisé pour les obligations de reporting, les transactions sur instruments financiers, les relations avec les banques, courtiers, dépositaires et autorités de marché.
Sommaire
- Qui a besoin d’un LEI ?
- Sommaire
- Qu’est-ce qu’un LEI ?
- Quelles entités ont besoin d’un LEI ?
- 1. Les sociétés commerciales
- 2. Les institutions financières
- 3. Les fonds d’investissement
- 4. Les émetteurs de titres financiers
- 5. Les SPV, holdings et véhicules d’investissement
- 6. Les entités publiques et organismes non lucratifs
- Dans quels cas le LEI est-il obligatoire ?
- Les sociétés non cotées ont-elles besoin d’un LEI ?
- Qui n’a généralement pas besoin d’un LEI ?
- Pourquoi obtenir volontairement un LEI ?
- Que risque une entité sans LEI ?
- Comment savoir si votre entité a besoin d’un LEI ?
- Comment obtenir un LEI ?
- Obtenir un LEI rapidement
- Conclusion
Qu’est-ce qu’un LEI ?
Le LEI, ou Legal Entity Identifier, est un identifiant international attribué aux entités juridiques participant à des transactions financières.
Il permet d’associer une entité à des données de référence vérifiées, notamment :
- sa dénomination sociale ;
- son adresse officielle ;
- son pays d’immatriculation ;
- son numéro d’enregistrement ;
- certaines informations relatives à sa structure de contrôle ou d’appartenance.
Le système LEI est coordonné au niveau mondial par la GLEIF (Global Legal Entity Identifier Foundation). Le LEI est un code unique de 20 caractères permettant d’accéder à des informations d’identification claires et uniques sur une entité juridique.
Quelles entités ont besoin d’un LEI ?
Le besoin d’un LEI dépend principalement de deux critères :
- la nature juridique de l’entité ;
- les opérations financières qu’elle réalise.
Les entités suivantes sont les plus fréquemment concernées.
1. Les sociétés commerciales
Une société peut avoir besoin d’un LEI lorsqu’elle intervient dans des opérations financières structurées ou réglementées.
Cela concerne notamment :
- les sociétés anonymes ;
- les SAS ;
- les SARL ;
- les sociétés cotées ;
- les sociétés non cotées émettant des titres ;
- les holdings ;
- les filiales de groupes ;
- les sociétés réalisant des opérations sur instruments financiers.
Une société commerciale peut notamment devoir obtenir un LEI si elle souhaite acheter ou vendre des titres, émettre des obligations, ouvrir un compte-titres, intervenir auprès d’un courtier ou effectuer certaines opérations déclarables.
2. Les institutions financières
Les institutions financières sont parmi les premières entités concernées par le LEI.
Sont notamment visés :
- les banques ;
- les entreprises d’investissement ;
- les sociétés de gestion ;
- les compagnies d’assurance ;
- les courtiers ;
- les établissements de paiement ;
- les établissements de monnaie électronique ;
- les dépositaires et conservateurs.
Dans l’Union européenne, les exigences issues de MiFID II et MiFIR ont fortement renforcé l’utilisation du LEI pour l’identification des clients et des contreparties dans les transactions financières. Cette logique est souvent résumée par la règle dite “No LEI, No Trade” dans le contexte du reporting MiFID II / MiFIR.
3. Les fonds d’investissement
Les fonds d’investissement ont très souvent besoin d’un LEI, soit au niveau du fonds lui-même, soit au niveau de la société de gestion, soit les deux.
Sont notamment concernés :
- les OPCVM ;
- les FIA ;
- les fonds professionnels ;
- les fonds immobiliers ;
- les fonds de private equity ;
- les fonds de dette ;
- les véhicules de titrisation ;
- les fonds de pension ;
- les compartiments de fonds, lorsque ceux-ci sont identifiés séparément.
Un fonds peut avoir besoin de son propre LEI lorsqu’il est traité comme une entité déclarante ou comme une contrepartie distincte dans une opération financière.
4. Les émetteurs de titres financiers
Une entité qui émet des titres financiers peut être tenue d’obtenir un LEI.
Cela concerne notamment les émissions de :
- actions ;
- obligations ;
- titres de créance ;
- instruments financiers complexes ;
- parts ou actions de fonds ;
- titres admis aux opérations de règlement-livraison.
En pratique, le LEI peut être demandé par les intermédiaires financiers, les dépositaires, les plateformes de marché, les agences nationales de numérotation ou les autorités compétentes.
5. Les SPV, holdings et véhicules d’investissement
Les véhicules dédiés à une opération spécifique sont souvent concernés par le LEI.
Il peut s’agir de :
- SPV ;
- holdings d’acquisition ;
- véhicules de club deal ;
- sociétés de projet ;
- structures de titrisation ;
- véhicules de financement ;
- sociétés créées pour porter un actif financier ou immobilier.
Même lorsqu’un véhicule n’est pas coté, il peut devoir obtenir un LEI s’il intervient dans une opération financière ou s’il doit être identifié par une banque, un dépositaire, un investisseur institutionnel ou une autorité.
6. Les entités publiques et organismes non lucratifs
Le LEI ne concerne pas uniquement les sociétés commerciales.
Certaines entités publiques ou non lucratives peuvent aussi être concernées lorsqu’elles réalisent des opérations financières.
Exemples :
- collectivités émettant des obligations ;
- établissements publics intervenant sur les marchés ;
- fondations détenant des instruments financiers ;
- associations réalisant certaines opérations d’investissement ;
- organismes publics participant à des transactions déclarables.
Le critère déterminant n’est donc pas le but lucratif de l’entité, mais sa participation à des opérations financières nécessitant une identification normalisée.
Dans quels cas le LEI est-il obligatoire ?
Le LEI devient généralement obligatoire lorsqu’une entité intervient dans un cadre financier réglementé.
| Situation | LEI généralement requis ? |
|---|---|
| Achat ou vente d’actions par une société | Oui |
| Achat ou vente d’obligations par une société | Oui |
| Émission d’obligations | Oui |
| Transaction sur dérivés | Oui |
| Reporting EMIR | Oui |
| Reporting MiFID II / MiFIR | Oui |
| Reporting SFTR | Oui |
| Ouverture d’un compte-titres pour une personne morale | Souvent oui |
| Relation avec un courtier ou dépositaire | Souvent oui |
| Simple activité commerciale sans opération financière réglementée | Généralement non |
Le LEI est particulièrement important dans les régimes de reporting applicables aux marchés financiers. Il permet d’identifier sans ambiguïté les parties à une transaction et d’améliorer la transparence des marchés.
Les sociétés non cotées ont-elles besoin d’un LEI ?
Oui, une société non cotée peut avoir besoin d’un LEI.
C’est une erreur fréquente de penser que le LEI ne concerne que les sociétés cotées. En réalité, une société privée peut être concernée dès lors qu’elle réalise certaines opérations financières.
Une société non cotée peut notamment avoir besoin d’un LEI pour :
- émettre des obligations ;
- obtenir un code ISIN pour des titres financiers ;
- ouvrir un compte-titres ;
- investir sa trésorerie dans des instruments financiers ;
- réaliser des opérations avec une banque ou un courtier ;
- participer à une opération de marché ;
- être identifiée dans une déclaration réglementaire.
En France, une société souhaitant structurer une émission de titres doit généralement disposer d’une existence juridique vérifiable, notamment via son immatriculation. Le LEI vient ensuite compléter cette identification dans les systèmes financiers internationaux.
Qui n’a généralement pas besoin d’un LEI ?
Certaines personnes ou structures ne sont généralement pas concernées.
Le LEI n’est en principe pas requis pour :
- les personnes physiques ;
- les entrepreneurs individuels n’intervenant pas sur les marchés financiers ;
- les sociétés qui n’effectuent aucune opération financière réglementée ;
- les structures sans personnalité juridique distincte, selon les cas ;
- les entités qui n’ont aucune relation avec un courtier, une banque dépositaire ou une infrastructure de marché.
Toutefois, une entité peut choisir d’obtenir volontairement un LEI pour faciliter ses démarches futures.
Pourquoi obtenir volontairement un LEI ?
Même lorsqu’il n’est pas immédiatement obligatoire, un LEI peut être utile.
Il permet notamment de :
- accélérer les procédures d’onboarding bancaire ;
- faciliter les relations avec les courtiers et dépositaires ;
- préparer une émission de titres ;
- simplifier certaines opérations internationales ;
- améliorer la qualité des données d’identification de l’entité ;
- anticiper de futures obligations réglementaires.
Pour une société en croissance, une holding ou un véhicule d’investissement, obtenir un LEI en amont peut éviter des blocages opérationnels au moment d’une transaction.
Que risque une entité sans LEI ?
Lorsqu’un LEI est requis, son absence peut avoir des conséquences très concrètes.
Une entité sans LEI peut notamment faire face à :
- un refus d’exécution d’ordre ;
- un blocage d’ouverture de compte ;
- un rejet de transaction ;
- une impossibilité de finaliser une émission de titres ;
- un retard dans une opération de financement ;
- une difficulté de reporting réglementaire ;
- une non-conformité vis-à-vis d’un intermédiaire financier.
Dans certains cas, la règle est simple : si l’entité est éligible au LEI et qu’un reporting réglementaire est déclenché, l’opération ne peut pas être traitée sans LEI valide.
Comment savoir si votre entité a besoin d’un LEI ?
Pour déterminer si votre entité doit obtenir un LEI, posez-vous les questions suivantes :
- Votre entité est-elle une personne morale ?
- Réalise-t-elle des transactions financières ?
- Émet-elle ou détient-elle des titres financiers ?
- Interagit-elle avec une banque, un courtier ou un dépositaire ?
- Est-elle concernée par un reporting réglementaire ?
- Prévoit-elle une émission obligataire, une levée de fonds ou une opération de marché ?
- Un intermédiaire financier vous demande-t-il un LEI ?
Si la réponse est oui à l’une de ces questions, il est probable que votre entité doive obtenir un LEI.
Comment obtenir un LEI ?
L’obtention d’un LEI se fait auprès d’un émetteur de LEI accrédité ou via un agent d’enregistrement.
La procédure consiste généralement à :
- renseigner les informations de l’entité ;
- fournir les données d’immatriculation ;
- vérifier les informations légales ;
- transmettre la demande à l’organisme compétent ;
- recevoir le code LEI après validation.
Le LEI doit ensuite être maintenu à jour. En pratique, il doit être renouvelé périodiquement afin que les données associées restent valides et vérifiées.
Obtenir un LEI rapidement
Get LEI accompagne les sociétés, fonds, holdings et véhicules d’investissement dans l’obtention de leur Legal Entity Identifier.
Notre service permet de simplifier la procédure, de limiter les erreurs de saisie et d’obtenir un identifiant conforme aux exigences des intermédiaires financiers.
Si votre société doit réaliser une opération financière, émettre des titres ou ouvrir un compte auprès d’un intermédiaire, il est préférable d’obtenir votre LEI avant le lancement de l’opération.
Vous pouvez déposer votre demande directement via notre page dédiée : demande de LEI :
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Conclusion
Le LEI est indispensable pour de nombreuses entités intervenant dans les marchés financiers. Il ne concerne pas uniquement les banques ou les sociétés cotées : une société non cotée, un fonds, une holding ou un SPV peut aussi devoir obtenir un LEI.
Dès qu’une entité juridique réalise une opération financière réglementée, émet des titres, intervient auprès d’un courtier ou doit être identifiée dans un reporting, le LEI devient un prérequis opérationnel.
Pour éviter tout blocage, il est recommandé de vérifier le besoin de LEI avant toute opération financière importante.